Groupe de travail interprovincial

Historique

Le Programme de vérification des technologies environnementales (VTE) a été développé dans le cadre de la Stratégie pour l’industrie canadienne de l’environnement (SICE). Une série de consultations à travers le Canada avec l’industrie et les autres intervenants ont permis d’orienter et de perfectionner le concept de ce programme. Un problème clé soulevé pendant ces consultations était le besoin d’une reconnaissance officielle du Programme VTE par les gouvernements provinciaux. La participation des provinces peut offrir des avantages importants autant aux provinces qu’aux fournisseurs de technologies.

Du point de vue des fournisseurs, le Programme fournit un moyen de réduire les coûts de tests de démonstration répétés en offrant une acceptation mutuelle des évaluations de technologies complétées dans une autre province. Pour les provinces, le Programme peut rationaliser le processus d’évaluation des technologies et réduire le temps requis par les fonctionnaires provinciaux pour évaluer les allégations de performance des technologies qui font partie du processus d’approbation et de permis.

Un groupe de travail interprovincial sur la vérification des technologies environnementales a été mis sur pied pour initier les provinces au Programme VTE. L’objectif du groupe est de faciliter la coopération entre les provinces pour tester, démontrer, évaluer et vérifier les allégations de performance de manière à permettre une acceptation mutuelle par une province des résultats de démonstration, d’évaluation et de vérification produits dans une autre province.

Objectifs :

• établir un réseau pour partager l’information sur les procédures d’évaluation et de vérification des allégations de performance des technologies;
• mettre au point des protocoles standards pour démontrer, évaluer et vérifier la performance des technologies environnementales qui permettront à une province d’accepter les résultats provenant d’une autre province;
• permettre un examen par des pairs des protocoles du Programme VTE.

Organisation

Le groupe de travail interprovincial a été présidé par un des membres provinciaux du groupe de travail. Les services de secrétariat ont été assumés par Environnement Canada ou ETV Canada.

Avantages

Un accomplissement important pour le groupe de travail c’est que, en travaillant ensemble, les provinces peuvent réduire les obstacles réels et reconnus dans le développement et la commercialisation des nouvelles technologies environnementales innovatrices qui sont efficaces, économiques et qui peuvent relever les défis environnementaux actuels. En fournissant des exigences claires pour l’acceptation de données et d’évaluations de performance provenant de l’extérieur de leur territoire, les provinces peuvent aider les fournisseurs à multiplier les occasions de faire valoir leurs technologies.